Partager l'article ! Une mairie qui ne répond pas!: C'est un constat, voici le texte d'une demande faite à la mairie le 9 décembre (presque 2 mois, rappel d'un inc ...
C'est un constat, voici le texte d'une demande faite à la mairie le 9 décembre (presque 2 mois, rappel d'un incident survenu à l'été 2006 et qui n'a toujours pas eu
de réponse.
En raison de gros trous dans la chaussée, un véhicule avait embouti ma clôture.
"Ci-jointe la copie du fax envoyé le 7 juillet 2006 à vos services et qui n'a jamais eu ni réponse ni n'a été suivit d'action.
Le cas d'espèce s'analyse comme étant un dommage de travaux public (défaut d'entretien normal de la chaussée) dont la victime est un tiers induisant ainsi la responsabilité sans faute de votre administration.
En conséquences si avant l'été prochain vous ne réparez pas ma clôture vous m'obligerez à agir.
…
Pour le problème en question de la responsabilité, la compagnie d'assurance mentionne « la voie publique comportant de nombreuses excavations », et j'ai conservé des photos. Ces excavations étant profondes de dix centimètres environ et obligeaient celui qui tombait dedans à accélérer fortement pour en sortir et ainsi enfoncer ma barrière qui, et vous l'aviez fait vérifier, se trouve à l'intérieur des limites de mon terrain."
Voici la preuve du dépôt en mairie. On constate qu'étant donné que je n'avais pas rendue public cette lettre comme je l'avais fait l'été dernier pour le rappel à la
loi suite à la privation d'accès à l'internet public, Mme le Maire est moins pressée de répondre et si j'ai décalé la publication c'est pour éviter le même type de tromperie sur la date de sa
réponse lors de cet incident.
GROS PROBLÈME, ON M'EMPÊCHE DE PUBLIER LA PREUVE ET ON CENSURE LE NOM DE MME LE MAIRE ET MÊME CELUI DE LA COMMUNE, MAIS VOUS ALLEZ TROUVER.
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